Le divorce au Cameroun est une procédure judiciaire encadrée par le Code Civil. Qu’il soit par consentement mutuel ou contentieux, il nécessite l’intervention d’un tribunal et implique des coûts souvent méconnus. Voici la procédure complète, les documents requis et les frais à prévoir en 2026.
Types de divorce au Cameroun
Divorce par consentement mutuel
Les deux époux sont d’accord pour divorcer et s’entendent sur les conséquences (garde des enfants, partage des biens, pension). C’est la procédure la plus rapide et la moins coûteuse.
Divorce pour faute
L’un des époux demande le divorce en invoquant une faute de l’autre : adultère, violences conjugales, abandon du domicile conjugal, injures graves, ou condamnation pénale.
Divorce pour absence prolongée
Lorsqu’un époux est absent depuis plus de 3 ans sans donner de nouvelles, l’autre peut demander le divorce.
Documents requis
- Acte de mariage (copie intégrale)
- Actes de naissance des deux époux
- Actes de naissance des enfants (s’il y en a)
- Carte nationale d’identité des deux époux
- Requête en divorce rédigée par un avocat
- Preuves de la faute (en cas de divorce pour faute) : certificats médicaux, témoignages, constats d’huissier
- Convention de divorce (en cas de consentement mutuel) : accord sur les enfants, biens et pension
Procédure de divorce par consentement mutuel
Étape 1 : Rédaction de la convention
Les époux, assistés de leur(s) avocat(s), rédigent une convention réglant toutes les conséquences du divorce.
Étape 2 : Dépôt de la requête
La requête conjointe est déposée au Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence du couple.
Étape 3 : Audience de conciliation
Le juge convoque les époux pour tenter une conciliation. Si les époux maintiennent leur décision, le juge prend acte.
Étape 4 : Jugement de divorce
Le tribunal prononce le divorce et homologue la convention. Le jugement est transcrit en marge de l’acte de mariage et des actes de naissance.
Procédure de divorce pour faute
La procédure est plus longue et conflictuelle :
- Dépôt de la requête par l’avocat du demandeur
- Assignation de l’autre époux
- Audience de conciliation (obligatoire)
- Si échec de la conciliation : audiences de plaidoiries
- Jugement (le juge peut accorder ou refuser le divorce)
- Possibilité d’appel dans les 30 jours
Coût du divorce au Cameroun
| Poste de dépense | Coût estimé |
|---|---|
| Honoraires avocat (consentement mutuel) | 200 000 à 500 000 FCFA |
| Honoraires avocat (divorce pour faute) | 500 000 à 2 000 000 FCFA |
| Frais de greffe et enrôlement | 50 000 à 100 000 FCFA |
| Frais d’huissier | 30 000 à 80 000 FCFA |
| Timbres fiscaux et légalisations | 10 000 à 25 000 FCFA |
Total estimé : entre 300 000 et 2 500 000 FCFA selon le type de divorce et la complexité du dossier.
Délai de la procédure
- Consentement mutuel : 3 à 6 mois
- Divorce pour faute : 6 mois à 2 ans (voire plus en cas d’appel)
Conséquences du divorce
Garde des enfants
Le juge décide en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant. La garde est souvent confiée à la mère pour les enfants en bas âge, avec un droit de visite pour le père.
Pension alimentaire
Le parent qui n’a pas la garde verse une pension dont le montant est fixé par le juge selon ses revenus et les besoins des enfants.
Partage des biens
Dépend du régime matrimonial choisi lors du mariage (communauté ou séparation des biens).